Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des épices et des herbes culinaires séchées commercialisées

来源：epingalert 发布时间：2026-07-28 浏览量：*

通告成员：

Morocco

通告类型：

SPS

通告发布时间：

2026-07-28

评议截止时间：

2026-09-26

通告描述：

Le projet de décret vise essentiellement à:

Mettre en place un cadre réglementaire pour les épices et les herbes culinaires séchées commercialisées;
Définir les exigences de qualité et de sécurité sanitaire applicables;
Encadrer les modalités d’étiquetage et de présentation à la vente;
Contribuer à la prévention des pratiques frauduleuses.

文档编号：

G/SPS/N/MAR/121

查看文档：

ICS Code：

67.220 - Spices and condiments. Food additives

通告文档/来源：

HS Code：

09 - COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES

通告目的：

Food safety (SPS)

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