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Arrêté 003896 rendant d'application obligatoire la norme NS 01-047 Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb


Senegal
TBT
2026-03-12
2026-03-12

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de conformité aux normes des batteries d’accumulateurs de démarrage à plomb au Sénégal

La mise à la consommation des batterie d'accumulateur de démarrage fabriquées localement ou importées est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Direction du Commerce Intérieur


G/TBT/N/SEN/18
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29.220.20 - Acid secondary cells and batteries
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850710 - Lead-acid accumulators of a kind used for starting piston engine "starter batteries" (excl. spent)

Consumer information, labelling (TBT)
Prevention of deceptive practices and consumer protection (TBT)
Protection of human health or safety (TBT)
Protection of the environment (TBT)
Quality requirements (TBT)

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage) (Code(s) du SH : 850710); (Code(s) de l'ICS : 29.220.20)

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