Projet de décret modifiant l'arrêté viziriel du 18 joumada I 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin

来源：epingalert 发布时间：2026-01-20 浏览量：*

通告成员：

Morocco

通告类型：

SPS

通告发布时间：

2026-01-20

评议截止时间：

2026-03-21

通告描述：

Ce projet de décret, élaboré en concertation avec les départements concernés, vise à remédier à certaines lacunes en établissant un cadre réglementaire clair et cohérent pour le contrôle et le suivi des importations des alcools selon leur usage. Ce projet de décret prévoit les modalités et conditions spécifiques d'importation des alcools selon la compétence de chaque autorité compétente concernée, afin de garantir leur sécurité, leur qualité et leur conformité par rapport aux normes applicables dans les secteurs alimentaire, industriel, pharmaceutique et énergétique.

文档编号：

G/SPS/N/MAR/117

查看文档：

原文文档翻译文档

通告文档/来源：

点击查看

通告目的：

Food safety (SPS)

Projet de décret modifiant l'arrêté viziriel du 18 joumada I 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin

热门文章